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Diagnostic Amiante
Le Diagnostic Amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
Ce diagnostic a pour objectif de détecter tous les matériaux suspects à l’aide de prélèvements qui permettent d’indiquer la présence de l’amiante ou non dans la construction. L’amiante n’a été interdite dans le secteur du bâtiment qu’en 1997 ; c’est pourquoi tous les logements construits après cette date ne sont pas soumis à cette obligation de diagnostic. Néanmoins, nous conseillons aux propriétaires de faire analyser leur habitation en cas de vente ou location, par précaution.
Les différents types de diagnostic amiante
Il est important de différencier les cas de figures dans lesquels vous pourriez avoir recours au diagnostic amiante.
Dans tous les cas, le propriétaire ou bailleur devra avoir, en sa possession, les documents attestant de la réalisation du diagnostic amiante selon les règlementations lors de la signature du bail de location ou du compromis de vente.
Les 3 types de diagnostics amiante
Diagnostic Amiante vente
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic Amiante location
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic Amiante travaux
Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Comment se déroule le diagnostic amiante ?
Validité du diagnostic amiante
Dans le cas d’une vente immobilière, si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013 et que son résultat est négatif, alors sa durée de validité est illimitée. En revanche, si l’expertise a été effectuée avant le 1er avril 2013, l’état de certains matériaux du logement doit être vérifiée avant la signature du compromis de vente, que le bien soit un appartement ou une maison individuelle.
Si le nouveau diagnostic est positif, la durée de validité de ce dernier dépendra des éléments considérés comme dangereux et de l’état de conservation. Plus l’état est dégradé, moins la durée de validité sera importante. De plus, des travaux de désamiantage devront impérativement être initiés par le propriétaire du bien immobilier et un diagnostic devra à nouveau être réalisé par un expert au terme du chantier.
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