Diagnostic de performance énergétique – DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire depuis 2006 pour toute vente immobilière, et depuis 2007 pour tout bail de location.
À quoi sert le DPE ?
Le DPE est un document qui permet de faire état de la performance énergétique du bien immobilier diagnostiqué, c’est-à-dire la quantité d’énergie consommée par la maison ou l’appartement (électricité, fioul, gaz…), ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Il contient aussi des recommandations de travaux ou d’usages pour améliorer la performance énergétique du logement.
L’objectif principal du DPE est d’informer le futur locataire ou propriétaire des dépenses énergétiques du bien, afin qu’il se rende compte des coûts de ses futures factures.
Le DPE précise aussi les caractéristiques de l’isolation thermique du logement, les équipements de chauffage utilisés et la production d’eau chaude sanitaire. C’est donc un argument de vente ou de location important : cela incite les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour réduire leur dépense énergétique, notamment dans le cadre de logements énergivores.
Comment se déroule le diagnostic DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est défini par les articles L.126-26 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation. C’est un document réglementé qui doit obligatoirement être rempli par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité. L’expert est dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile pour exercer ses missions de diagnostic.
Dans le cadre d’une intervention de DPE, le diagnostiqueur doit se fier à une méthode de calcul dite « méthode conventionnelle », spécifiée dans la réforme du 1er juillet 2021. Ainsi, il doit prendre en compte les caractéristiques thermiques suivantes : les matériaux, l’isolation, le vitrage ainsi que les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Pour réaliser un diagnostic précis, l’expert doit aussi considérer la zone climatique et l’altitude du bien, ainsi que l’éclairage et le confort thermique en période estivale.
À l’issue du Diagnostic de Performance Énergétique, le diagnostiqueur doit envoyer son rapport à l’Agence de la transition écologique afin que le dossier bénéficie d’un numéro d’immatriculation. Sans ce dernier, le diagnostic n’est pas valide dans le cadre de toute transaction immobilière. Enfin, le Diagnostic de Performance Énergétique est transmis au propriétaire du bien immobilier qui pourra le présenter lors de la signature d’un bail de location ou d’un compromis de vente.
Les étiquettes énergétiques DPE
Lors d’un Diagnostic de Performance Énergétique, deux étiquettes sont fournies et intégrées au document. Ces dernières permettent de classer le niveau de dépenses énergétiques du logement.
L’étiquette de performance énergétique est déterminée en fonction du nombre calculé de kWhep / m² / an qu’un logement va consommer, dans des conditions similaires de comparaison. Il existe une classification, organisée en tranche de consommation ; cette dernière a été modifiée le 1er juillet 2021. Il est donc nécessaire de rester attentif aux évolutions de la réglementation. Les classes sont réparties en A, B, C, D, E, F, G (voire H ou I). Une très mauvaise note correspond à un bien immobilier considéré comme « passoire thermique », qui nécessite des efforts d’isolation ou des travaux pour améliorer la performance énergétique. Un bâtiment est considéré comme « très performant » à partir de la classe B. À titre d’information, en France en 2022, la majorité des logements se trouvait dans la classe D.
Le Diagnostic de Performance Énergétique permet aussi d’attribuer au logement une étiquette dite « climat », qui correspond à la quantité de gaz à effet de serre émise par mètre carré et par an.
Sachez que, depuis le 1er septembre 2022, les propriétaires de passoires thermiques ont l’obligation de réaliser un audit énergétique supplémentaire, afin de détailler les travaux à envisager pour optimiser la consommation d’énergie du logement.
Validité du diagnostic DPE
Depuis le 1er juillet 2021, tous les Diagnostics de Performance Énergétique ont une validité de 10 ans. Pour être valide, le DPE doit contenir 4 éléments indispensables :
La description de la performance énergétique du logement en fonction de ses équipements de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de refroidissement,
La description des données utilisées pour calculer le DPE (depuis le 1er janvier 2012),
Les deux étiquettes labels « énergie » et « climat »,
Des recommandations spécifiques sur les dispositions à mettre en place pour améliorer la performance énergétique du logement.
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